Code de justice administrative

Section 2 : Organisation des tribunaux administratifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des tribunaux administratifs

Résumé. Les tribunaux administratifs peuvent ajuster leurs effectifs en cas de besoin, et les citoyens peuvent discuter avec eux sans influencer leurs décisions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 15 décembre 2011

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Remplacement des juges dans les tribunaux administratifs

Résumé. Les tribunaux administratifs peuvent ajouter un juge d'un autre tribunal s'il manque quelqu'un pour délibérer.

Les tribunaux administratifs peuvent délibérer en se complétant, en cas de vacance ou d'empêchement, par l'adjonction d'un magistrat appartenant à un autre tribunal administratif.

En vigueur depuis le 14 mars 2012

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Renforcement temporaire des effectifs des tribunaux administratifs

Résumé. En cas de besoin urgent, un juge peut être temporairement transféré d'une juridiction à une autre pour renforcer les effectifs.

En cas de nécessité d'un renforcement ponctuel et immédiat des effectifs d'un tribunal administratif, le vice-président du Conseil d'Etat peut déléguer, avec son accord, un magistrat affecté auprès d'une autre juridiction administrative, quel que soit son grade, afin d'exercer, pour une durée déterminée, toute fonction juridictionnelle auprès de ce tribunal.

L'ordonnance du vice-président précise le motif et la durée de la délégation ainsi que la nature des fonctions qui seront exercées par le magistrat délégué.

Un décret en Conseil d'Etat fixe le nombre et la durée des délégations qui peuvent ainsi être confiées à un magistrat au cours de la même année.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Section 2 : Organisation des tribunaux administratifs
Article L221-2
Article L221-2-1
Sous-section unique : Le conseil de juridiction