En vigueur depuis le 1 janvier 2001
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Remplacement des membres du tribunal administratif en Nouvelle-Calédonie
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie peut valablement délibérer en se complétant, en cas d'absence ou d'empêchement d'un de ses membres, par l'adjonction d'un magistrat de l'ordre judiciaire.
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