Code de justice administrative

Chapitre IV : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du tribunal administratif en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce chapitre explique comment le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie fonctionne, notamment en cas d'absence de juges ou pour demander des avis.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Remplacement des membres du tribunal administratif en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie peut délibérer avec un juge de l'ordre judiciaire.

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie peut valablement délibérer en se complétant, en cas d'absence ou d'empêchement d'un de ses membres, par l'adjonction d'un magistrat de l'ordre judiciaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Complément de magistrats pour les avis du tribunal administratif en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie peut ajouter des juges administratifs ou judiciaires pour donner des avis.

Pour l'exercice de sa fonction consultative, le tribunal administratif peut être complété par des magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Chapitre IV : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Article L224-1
Article L224-2
Section 1 : La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir ou d'un recours en appréciation de légalité transmis par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Section 2 : La saisine pour avis du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Section 3 : La nature juridique d'une disposition d'une loi du pays de la Nouvelle-Calédonie