Code de justice administrative

Section 1 : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des tribunaux administratifs

Résumé. Les tribunaux administratifs et les cours d'appel sont dirigés par un président et ont plusieurs juges, qui peuvent inclure des membres temporaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 22 avril 2016

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Composition des tribunaux administratifs

Résumé. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel sont dirigés par un président et composés de plusieurs magistrats, avec la possibilité d'inclure des membres détachés.

Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel se composent d'un président et de plusieurs magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Ils peuvent également comprendre d'autres membres détachés dans ce corps dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Section 1 : Dispositions communes
Article L221-1