Code de commerce
Section 2 : De l'élection des délégués consulaires
Abrogée1 janvier 2022
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Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2022Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales
Abrogé1 janvier 2022Sous-section 3 : Des candidatures
Abrogé1 janvier 2022Sous-section 4 : Du vote par correspondance
Abrogé1 janvier 2022Sous-section 5 : Du vote électronique
Abrogé1 janvier 2022Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au vendredi 31 décembre 2021
Section 2 : De l'élection des délégués consulaires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales
Sous-section 3 : Des candidatures
Sous-section 4 : Du vote par correspondance
Sous-section 5 : Du vote électronique
Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux