Section parente

Chapitre Ier

De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie

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Sous-section 1

De l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration ou de surveillance d'un établissement d'enseignement supérieur consulaire

R711-76 — R711-78

Code de commerce

Section 5 : Des établissements d'enseignement supérieur consulaire

Sous-section 1 : De l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration ou de surveillance d'un établissement d'enseignement supérieur consulaire

Sous-section 2 : Des conventions signées en application des dispositions de l'article L. 711-19