Article L5112-1-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Immatriculation des navires et drones maritimes sous pavillon français
Résumé L'immatriculation enregistre un bateau ou un drone maritime sous pavillon français.
L'immatriculation inscrit un navire francisé sur un registre du pavillon français, ou, pour les drones maritimes, un registre des drones sous pavillon français.
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