Code civil

Article 1792

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Article 1792

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 janvier 1967 · Dernière version le 1 janvier 1979

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du constructeur en cas de dommages

Résumé. Un constructeur est responsable des dommages qui rendent un ouvrage impropre à son usage, sauf s'il prouve que ces dommages viennent d'une cause étrangère.

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1979

En résumé. La responsabilité des constructeurs a été élargie, la limitation de dix ans a disparu et un constructeur peut se décharger s'il prouve une cause étrangère.

En vigueur du mercredi 4 janvier 1967 au dimanche 31 décembre 1978

Source : Légifrance