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Section 3

Des devis et des marchés

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Article 1792

Responsabilité des constructeurs pour les dommages affectant la solidité ou la destination de l'ouvrage

Code civil

Article 1791

Article 1791

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des ouvrages payés par parties

Résumé Le paiement partiel signifie que chaque partie payée est vérifiée.

S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire par parties : elle est censée faite pour toutes les parties payées, si le maître paye l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait.

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Version 1

S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire par parties : elle est censée faite pour toutes les parties payées, si le maître paye l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait.