Article 2270
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Impossibilité de prescrire contre son propre titre
Résumé On ne peut pas changer son titre de propriété pour acquérir un bien par prescription.
On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.
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