Arrêté du 9 février 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 23, Art. 24, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 février 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 10 novembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2011Art. 1 : Création d'une commission administrative paritaire pour les inspecteurs généraux des affaires culturelles
→ Version 2
Arrêté du 10 novembre 2011Art. 2 : Création d'une commission pour les inspecteurs culturels
→ Version 4
Arrêté du 10 novembre 2011Art. 3 : Création d'une commission administrative paritaire au ministère de la culture
→ Version 3
- Arrêté du 10 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 23, Art. 24, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance