Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 novembre 2011Art. 2 : Création d'une commission pour les inspecteurs culturels
→ Version 4Arrêté du 10 novembre 2011Art. 3 : Création d'une commission administrative paritaire au ministère de la culture
→ Version 3
- Arrêté du 10 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 23, Art. 24, Art. Annexe