Abrogé par Arrêté du 9 février 2022 - art. 3
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'une commission pour les adjoints techniques du ministère de la culture
Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| Adjoints techniques principaux de 1re classe | 2 | 2 |
| Adjoints techniques principaux de 2e classe | 2 | 2 |
| Adjoints techniques | 1 | 1 |