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Arrêté du 10 novembre 2011

Article 22-2

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Article 22-2

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Adjoints techniques principaux de 1re classe 2 2
Adjoints techniques principaux de 2e classe 2 2
Adjoints techniques 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les adjoints techniques du ministère de la culture

Résumé. Un groupe de discussion est créé au ministère de la culture pour représenter les adjoints techniques, avec un certain nombre de représentants selon leur grade.

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Adjoints techniques principaux de 1re classe 2 2
Adjoints techniques principaux de 2e classe 2 2
Adjoints techniques 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 22 : Création d'une commission administrative paritaire

En résumé. La commission administrative paritaire pour le corps des adjoints techniques du ministère de la culture a été modifiée, avec un changement de nom et une réduction du nombre de représentants pour les adjoints techniques.

Source : Légifrance