Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 9 février 2022 - art. 3
Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 10 novembre 2011
Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 février 2022 - art. 3
Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 9 février 2022art. 3
En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance