Arrêté du 9 février 2022

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires au sein du ministère de la culture) est fixée ainsi qu'il suit :

CAP Nombre de représentants
Représentants
du personnel
Représentants
de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CAP des corps d'encadrement supérieur 2 2 2 2
CAP des corps de conception des politiques culturelles 4 4 4 4
CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique 4 4 4 4
CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique 4 4 4 4
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation 2 2 2 2
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche 2 2 2 2
CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique 4 4 4 4
CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 4 4 4 4
CAP des personnels enseignants des écoles d'art 2 2 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir10 décembre 2026

En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. Cet article dit combien de personnes siègent dans chaque commission et qui les remplace si nécessaire.

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires au sein du ministère de la culture) est fixée ainsi qu'il suit :

CAP Nombre de représentants
Représentants
du personnel
Représentants
de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CAP des corps d'encadrement supérieur 2 2 2 2
CAP des corps de conception des politiques culturelles 4 4 4 4
CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique 4 4 4 4
CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique 4 4 4 4
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation 2 2 2 2
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche 2 2 2 2
CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique 4 4 4 4
CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 4 4 4 4
CAP des personnels enseignants des écoles d'art 2 2 2 2

Historique des versions

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026

Modifié parArrêté du 21 avril 2026art. 1 : Augmentation des représentants dans les CAP

En résumé. Le nombre de représentants dans certaines commissions administratives paritaires a été augmenté, passant de 2 à 4 pour les CAP inter-catégorie des métiers de la documentation et des personnels de recherche, ainsi que pour les CAP des personnels enseignants des écoles d'art.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance