Arrêté du 9 février 2022

Article 2

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. Cet article dit combien de personnes siègent dans chaque commission et qui les remplace si nécessaire.

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

CAP Nombre de représentants
Représentants
du personnel
Représentants
de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CAP des corps d'encadrement supérieur 2 2 2 2
CAP des corps de conception des politiques culturelles 4 4 4 4
CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique 4 4 4 4
CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique 4 4 4 4
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation 2 2 2 2
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche 2 2 2 2
CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique 4 4 4 4
CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 4 4 4 4
CAP des personnels enseignants des écoles d'art 2 2 2 2

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026
Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026

Modifié parArrêté du 21 avril 2026art. 1

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er

CAP

Nombre de représentants

Représentants du personnel

Représentants de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

CAP des corps de l'encadrement supérieur

2

2

2

2

CAP des corps de conception des politiques culturelles

4

4

4

4

CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et

4

4

4

4

CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et

4

4

4

4

CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de

4

4

4

4

CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de

4

4

4

4

CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et

4

4

4

4

CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et

4

4

4

4

CAP des personnels enseignants des écoles d'art

4

4

4

4

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

CAP Nombre de représentants
Représentants
du personnel
Représentants
de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CAP des corps d'encadrement supérieur 2 2 2 2
CAP des corps de conception des politiques culturelles 4 4 4 4
CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique 4 4 4 4
CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique 4 4 4 4
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation 2 2 2 2
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche 2 2 2 2
CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique 4 4 4 4
CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 4 4 4 4
CAP des personnels enseignants des écoles d'art 2 2 2 2