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Arrêté du 10 novembre 2011

Article 4

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Article 4

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration, relevant en gestion du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Attachés hors classe 1 1
Attachés principaux d'administration 2 2
Attachés d'administration 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration, relevant en gestion du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Attachés hors classe 1 1
Attachés principaux d'administration 2 2
Attachés d'administration 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 4 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

En résumé. La commission administrative paritaire pour les attachés d'administration du ministère de la culture voit sa composition modifiée, avec une réduction du nombre de représentants des attachés hors classe (de 2 à 1) et un ajustement des libellés.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 3 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

En résumé. La commission administrative paritaire du ministère de la culture et de la communication est modifiée pour inclure les attachés relevant en gestion, avec des ajustements dans les grades représentés.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance