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Arrêté du 10 novembre 2011

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · En vigueur du 7 juin 2018 au 31 décembre 2022

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration, relevant en gestion du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Attachés hors classe 1 1
Attachés principaux d'administration 2 2
Attachés d'administration 2 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 9 février 2022art. 3

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 4

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture , une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration, relevant en gestion du ministère de la culture , dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Attachés hors classe

1

1

Attachés principaux d'administration

2

2

Attachés d'administration

2

2

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 3

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration relevant en gestion,du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Attachés hors classe

2

2

Attachés principaux d'administration 2 2

Attachés d'administration

2

2

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration et conseillers techniques de service social du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Attachés principaux d'administration

2

2

Attachés et conseillers techniques de service social

2

2