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Arrêté du 10 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Administrateurs civils généraux 1 1
Administrateurs civils hors classe 1 1
Administrateurs civils 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Administrateurs civils généraux 1 1
Administrateurs civils hors classe 1 1
Administrateurs civils 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 3 : Création d'une commission administrative paritaire au ministère de la culture

En résumé. La commission administrative paritaire pour les administrateurs civils du ministère de la culture a été modifiée, avec un changement de nom et une réduction du nombre de représentants pour certains grades.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 2 : Réduction du nombre de représentants des administrateurs civils

En résumé. La commission administrative paritaire du ministère de la culture et de la communication voit sa composition modifiée avec l'ajout d'un nouveau grade (administrateurs civils généraux) et une réduction du nombre de représentants pour le grade d'administrateurs civils.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance