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Arrêté du 10 novembre 2011

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · En vigueur du 7 juin 2018 au 31 décembre 2022

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Administrateurs civils généraux 1 1
Administrateurs civils hors classe 1 1
Administrateurs civils 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 9 février 2022art. 3

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 3

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture , une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de la culture , dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Administrateurs civils généraux

1

1

Administrateurs civils hors classe

1

1

Administrateurs civils

1

1

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 2

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Administrateurs civils généraux

1

1

Administrateurs civils hors classe

2

2

Administrateurs civils

1

1

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Administrateurs civils hors classe

2

2

Administrateurs civils

2

2