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Arrêté du 10 novembre 2011

Article 8

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · En vigueur du 7 juin 2018 au 31 décembre 2022

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, dont la composition est fixée comme suit :

GRADE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants

Architectes urbanistes généraux de l'Etat

1 1

Architectes urbanistes en chef de l'Etat

2 2

Architectes urbanistes de l'Etat

2 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 9 février 2022art. 3

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 8

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture , une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, dont la composition est fixée comme suit :

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Architectes urbanistes généraux de l'Etat

1

1

Architectes urbanistes en chef de l'Etat

2

2

Architectes urbanistes de l'Etat

2

2

En vigueur du jeudi 31 mars 2016 au mercredi 6 juin 2018

Modifié parArrêté du 18 mars 2016art. 7

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Architectes urbanistes généraux de l'Etat 1

1

Architectes urbanistes en chef de l'Etat

2

2

Architectes urbanistes de l'Etat

2

2

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 30 mars 2016

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Architectes et urbanistes de l'Etat en chef

2

2

Architectes et urbanistes de l'Etat

2

2