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Arrêté du 10 novembre 2011

Article 8

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Article 8

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, dont la composition est fixée comme suit :

GRADE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants

Architectes urbanistes généraux de l'Etat

1 1

Architectes urbanistes en chef de l'Etat

2 2

Architectes urbanistes de l'Etat

2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, dont la composition est fixée comme suit :

GRADE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants

Architectes urbanistes généraux de l'Etat

1 1

Architectes urbanistes en chef de l'Etat

2 2

Architectes urbanistes de l'Etat

2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 8 : Création d'une commission administrative paritaire pour les architectes et urbanistes de l'État

En résumé. La commission administrative paritaire pour les architectes et urbanistes de l'État a été réorganisée, avec des ajustements dans sa composition et son rattachement ministériel.

En vigueur du jeudi 31 mars 2016 au mercredi 6 juin 2018

Modifié parArrêté du 18 mars 2016art. 7 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

En résumé. La commission administrative paritaire pour les architectes et urbanistes de l'État a été renommée, avec des ajustements dans les grades représentés.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 30 mars 2016

Source : Légifrance