Abrogé par Arrêté du 9 février 2022 - art. 3
Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 novembre 2011
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 février 2022 - art. 3
Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 9 février 2022art. 3
En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance