Abrogé par Arrêté du 9 février 2022 - art. 3
Créé le 25 novembre 2011 · En vigueur du 7 juin 2018 au 31 décembre 2022
Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques, dont la composition est fixée comme suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| Architectes en chef des monuments historiques | 1 | 1 |
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 9 février 2022art. 3
En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 9
Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture ⏺, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques, dont la composition est fixée comme suit :
GRADES…
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS…
Titulaires…
Suppléants…
Architectes en chef des monuments historiques…
1
1
En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 6 juin 2018
Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques, dont la composition est fixée comme suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
| Titulaires | Suppléants | |
| Architectes en chef des monuments historiques | 2 | 2 |