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Arrêté du 10 novembre 2011

Article 11

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · En vigueur du 7 juin 2018 au 31 décembre 2022

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Secrétaires de documentation de classe exceptionnelle 1 1
Secrétaires de documentation de classe supérieure 1 1
Secrétaires de documentation de classe normale 2 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 9 février 2022art. 3

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 11

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture , une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Secrétaires de documentation de classe exceptionnelle

1

1

Secrétaires de documentation de classe supérieure

1

1

Secrétaires de documentation de classe normale

2

2

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 6 juin 2018

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Secrétaires de documentation de classe exceptionnelle

2

2

Secrétaires de documentation de classe supérieure

2

2

Secrétaires de documentation de classe normale

2

2