Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 novembre 2011

Article 6

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · En vigueur du 7 juin 2018 au 31 décembre 2022

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Adjoints administratifs principaux de 1re classe 2 2
Adjoints administratifs principaux de 2e classe 2 2
Adjoints administratifs 2 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 9 février 2022art. 3

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 6

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture , une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

2

2

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

2

2

Adjoints administratifs

2

2

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 6 juin 2018

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

2

2

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

2

2

Adjoints administratifs de 1re classe

2

2

Adjoints administratifs de 2e classe

2

2