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Arrêté du 10 novembre 2011

Article 6

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Article 6

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Adjoints administratifs principaux de 1re classe 2 2
Adjoints administratifs principaux de 2e classe 2 2
Adjoints administratifs 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Adjoints administratifs principaux de 1re classe 2 2
Adjoints administratifs principaux de 2e classe 2 2
Adjoints administratifs 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 6 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

En résumé. La commission administrative paritaire du ministère de la culture est élargie pour inclure les adjoints administratifs des administrations de l'État, avec des ajustements dans les grades et une simplification de la composition.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance