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Arrêté du 10 novembre 2011

Article 5

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Article 5

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle 2 2
Secrétaires administratifs de classe supérieure 2 2
Secrétaires administratifs de classe normale 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle 2 2
Secrétaires administratifs de classe supérieure 2 2
Secrétaires administratifs de classe normale 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 5 : Création d'une commission administrative paritaire

En résumé. La commission administrative paritaire pour le corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture est renommée et sa composition est clarifiée.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 4 : Suppression des assistants de service social dans une commission administrative paritaire

En résumé. La commission administrative paritaire du ministère de la culture et de la communication est modifiée pour supprimer les assistants de service social, et ajuster les grades des secrétaires administratifs.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance