Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 9 février 2022 - art. 3
Créé le 4 décembre 2014 · En vigueur du 7 juin 2018 au 31 décembre 2022
Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de travaux d'art, dont la composition est fixée comme suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| Chefs de travaux d'art principaux | 1 | 1 |
| Chefs de travaux d'art | 1 | 1 |