Abrogé par Arrêté du 9 février 2022 - art. 3
Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, dont la composition est fixée comme suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| Inspecteurs hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle | 1 | 1 |
| Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle | 2 | 2 |