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Arrêté du 10 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Inspecteurs hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle 1 1
Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Inspecteurs hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle 1 1
Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 2 : Création d'une commission administrative paritaire

En résumé. La commission administrative paritaire compétente pour le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle voit sa composition modifiée, avec une réduction du nombre de représentants titulaires et suppléants pour les inspecteurs hors classe.

En vigueur du dimanche 7 février 2016 au mercredi 6 juin 2018

Modifié parArrêté du 3 février 2016art. 7 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

En résumé. La modification supprime la distinction entre les inspecteurs de 1re et 2e classe, en les regroupant sous la catégorie 'Inspecteurs hors classe'

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 6 février 2016

Modifié parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 1 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

En résumé. Le nombre de représentants titulaires et suppléants pour le grade d'inspecteurs généraux a été réduit de 2 à 1.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance