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Arrêté du 10 novembre 2011

Article 13

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Article 13

Il est créé, auprès du secrétaire général chargé du ministère de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Professeurs de 1re classe 1 1
Professeurs de 2e classe 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général chargé du ministère de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Professeurs de 1re classe 1 1
Professeurs de 2e classe 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 12 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

En résumé. La commission administrative paritaire pour les professeurs des écoles nationales supérieures d'art voit son périmètre élargi au ministère de la culture et son nombre de représentants réduit, avec une meilleure distinction entre titulaires et suppléants.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance