Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 novembre 2011

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Adjoints techniques principaux de 1re classe 2 2
Adjoints techniques principaux de 2e classe 3 3
Adjoints techniques 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Adjoints techniques principaux de 1re classe 2 2
Adjoints techniques principaux de 2e classe 3 3
Adjoints techniques 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 20 : Modification des représentants dans la commission administrative paritaire

En résumé. La commission administrative paritaire pour le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage a été modifiée: le ministère concerné est désormais celui chargé de la culture (au lieu du ministère de la culture et de la communication), et les grades des adjoints techniques ont été ajustés.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 7 : Réduction du nombre de représentants des adjoints techniques

En résumé. La suppression de la mention 'techniques' dans le titre du corps des adjoints et la réduction du nombre de représentants pour les adjoints techniques de 2e classe.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance