Abrogé par Arrêté du 9 février 2022 - art. 3
Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, dont la composition est fixée comme suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| Adjoints techniques principaux de 1re classe | 2 | 2 |
| Adjoints techniques principaux de 2e classe | 3 | 3 |
| Adjoints techniques | 2 | 2 |