Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 9 février 2022 - art. 3
Créé le 25 novembre 2011 · En vigueur du 7 juin 2018 au 31 décembre 2022
Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale, dont la composition est fixée comme suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| Chargés d'études hors classe | ||
| Chargés d'études principaux | 2 | 2 |
| Chargés d'études documentaires | 2 | 2 |