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Arrêté du 10 novembre 2011

Article 10

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Article 10

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Chargés d'études hors classe
Chargés d'études principaux 2 2
Chargés d'études documentaires 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Chargés d'études hors classe
Chargés d'études principaux 2 2
Chargés d'études documentaires 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 10 : Création d'une commission administrative paritaire

En résumé. La commission administrative paritaire est élargie aux ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale, avec des ajustements dans les grades et le nombre de représentants.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance