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Arrêté du 10 novembre 2011

Article 15

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Article 15

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Ingénieurs d'études hors classe 1 1
Ingénieurs d'études de classe normale 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Ingénieurs d'études hors classe 1 1
Ingénieurs d'études de classe normale 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 13 : Modification de la composition de la commission administrative paritaire des ingénieurs d'études

En résumé. La commission administrative paritaire pour les ingénieurs d'études est désormais rattachée au secrétaire général du ministère chargé de la culture, avec une modification dans la composition des représentants du grade hors classe (réduction de 2 à 1).

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance