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Arrêté du 10 novembre 2011

Article 19

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Article 19

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Titulaires Suppléants
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe supérieure 1 1
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe normale 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Titulaires Suppléants
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe supérieure 1 1
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe normale 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 17 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

En résumé. La commission administrative paritaire pour les ingénieurs des services culturels et du patrimoine voit son nombre de représentants réduits de 2 à 1 pour les titulaires et suppléants de classe supérieure, tout en ajoutant cette catégorie dans la liste.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance