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Arrêté du 10 novembre 2011

Article 17

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Article 17

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Assistants ingénieurs 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Assistants ingénieurs 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 15 : Création d'une commission administrative paritaire pour les assistants ingénieurs

En résumé. La commission administrative paritaire pour le corps des assistants ingénieurs est désormais rattachée au secrétaire général du ministère chargé de la culture, avec une réduction du nombre de représentants (de 2 à 1) pour chaque catégorie.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance