A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 septembre 1977Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 septembre 1977Sct. I : RISTOURNESArrêté du 16 septembre 1977Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 septembre 1977Art. 4 → Version 3Arrêté du 16 septembre 1977Art. 5 → Version 2Arrêté du 16 septembre 1977Art. 6 → Version 2Arrêté du 16 septembre 1977Art. 7 → Version 1Arrêté du 16 septembre 1977Art. 8 → Version 4Arrêté du 16 septembre 1977Sct. II : COTISATIONS SUPPLEMENTAIRESArrêté du 16 septembre 1977Art. 9 → Version 2Arrêté du 16 septembre 1977Art. 10 → Version 2Arrêté du 16 septembre 1977Art. 11 → Version 2Arrêté du 16 septembre 1977Art. 12 → Version 1Arrêté du 16 septembre 1977Art. 13 → Version 2Arrêté du 16 septembre 1977Art. 14 → Version 2Arrêté du 16 septembre 1977Art. 15 → Version 1Arrêté du 16 septembre 1977Art. 16 → Version 1Arrêté du 16 septembre 1977Art. 17 → Version 1Arrêté du 16 septembre 1977Sct. III : DISPOSITIONS COMMUNESArrêté du 16 septembre 1977Art. 22 → Version 1Arrêté du 16 septembre 1977Sct. III : AvancesArrêté du 16 septembre 1977Art. 18 → Version 2Arrêté du 16 septembre 1977Art. 19 → Version 5Arrêté du 16 septembre 1977Art. 20 → Version 4Arrêté du 16 septembre 1977Sct. 4. DISPOSITIONS DIVERSESArrêté du 16 septembre 1977Art. 24 → Version 1Arrêté du 16 septembre 1977Sct. IV : Dispositions communes.Arrêté du 16 septembre 1977Art. 21 → Version 1Arrêté du 16 septembre 1977Art. 25 → Version 1
- Arrêté du 16 septembre 1977Art. 1, Sct. I : RISTOURNES, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. II : COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 22, Sct. III : Avances, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. 4. DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 24, Sct. IV : Dispositions communes., Art. 21, Art. 25