Arrêté du 9 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 septembre 1977

Art. 1, Sct. I : RISTOURNES, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. II : COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 22, Sct. III : Avances, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. 4. DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 24, Sct. IV : Dispositions communes., Art. 21, Art. 25

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Suppression des règles sur les ristournes et cotisations supplémentaires

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur les ristournes et cotisations supplémentaires pour les accidents du travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 septembre 1977Art. 1 : Règles sur les ristournes et cotisations supplémentaires pour accidents du travail
→ Version 2
Arrêté du 16 septembre 1977Sct. I : RISTOURNESArrêté du 16 septembre 1977Art. 2 : Réductions de cotisations pour les entreprises préventives
→ Version 2
- Arrêté du 16 septembre 1977
Art. 1, Sct. I : RISTOURNES, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. II : COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 22, Sct. III : Avances, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. 4. DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 24, Sct. IV : Dispositions communes., Art. 21, Art. 25

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