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Arrêté du 16 septembre 1977

Article 16

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Article 16

Le versement des cotisations supplémentaires est soumis aux mêmes règles et assorti des mêmes sanctions en cas de retard que celui des cotisations normales dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2010

Créé le 13 octobre 1977 · Abrogé le 16 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles et sanctions pour les cotisations supplémentaires

Résumé. Les cotisations supplémentaires pour accidents du travail et maladies professionnelles suivent les mêmes règles que les cotisations normales, avec des sanctions en cas de retard.

Le versement des cotisations supplémentaires est soumis aux mêmes règles et assorti des mêmes sanctions en cas de retard que celui des cotisations normales dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 octobre 1977 au mercredi 15 décembre 2010

Source : Légifrance