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Arrêté du 16 septembre 1977

Article 25

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Article 25

L e directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la sécurité sociale et le directeur des relations du travail au ministère du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.

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Abrogé16 décembre 2010

Créé le 20 décembre 1987 · Abrogé le 16 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les cotisations d'accidents du travail

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les ristournes ou majorations de cotisations d'accidents du travail.

L e directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la sécurité sociale et le directeur des relations du travail au ministère du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 1987 au mercredi 15 décembre 2010

Source : Légifrance