Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2010 - art. 2
Créé le 20 décembre 1987 · Abrogé le 16 décembre 2010
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Règles pour les cotisations d'accidents du travail
L e directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la sécurité sociale et le directeur des relations du travail au ministère du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.