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Arrêté du 16 septembre 1977

Article 25

Abrogé16 décembre 2010

Créé le 20 décembre 1987

L e directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la sécurité sociale et le directeur des relations du travail au ministère du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2010

Abrogé parArrêté du 9 décembre 2010art. 2

En vigueur du dimanche 20 décembre 1987 au mercredi 15 décembre 2010

L e directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la sécurité sociale et le directeur des relations du travail au ministère du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.