Article 5
Abrogé depuis le 2013-08-04 par Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 3 (V)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mai 2006.
L'arrêté du 24 juillet 1998 portant application de l'article L. 44-5 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux est abrogé à compter du 1er mai 2006.
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