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Décret n°2005-1655 du 26 décembre 2005
relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et des ensembles forains et modifiant le code de la route
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 312-10 (Limites de largeur pour les véhicules), R. 312-11 (Limites de longueur des véhicules sur la route) et R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels) à R. 433-6 (Exemptions pour les convois et transports militaires) ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 10 juin 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
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En vigueur depuis le 28 décembre 2005
Le présent décret est applicable à Mayotte.
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En vigueur depuis le 28 décembre 2005
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2005
Décret n°2005-1655 du 26 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5