Article 1
M. Patrick Roussel, ministre plénipotentaire de 2e classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique, en remplacement de M. Bruno Gain, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°301 du 28 décembre 2005
Décret du 22 décembre 2005
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
En cette qualité, M. Patrick Roussel dirigera la délégation française.
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Article 3
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin