JORF n°301 du 28 décembre 2005

Arrêté du 12 décembre 2005

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 décembre 2005, Mme Nicole Taillefer est nommée comme membre titulaire de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport, en remplacement de M. Jean-Claude Nolla.