Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, M. Monsiaud (Jean-Pierre), adjoint principal d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne), à compter du 1er janvier 2006.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
La décision ministérielle du 20 juillet 2005 est abrogée.