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Arrêté du 19 décembre 2005

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

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Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 19 décembre 2005, M. Pernelle (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, en qualité de représentant du ministre chargé du logement.

Arrêté du 19 décembre 2005