JORF n°301 du 28 décembre 2005

Arrêté du 20 décembre 2005

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, il est mis fin aux fonctions de Mme Nacu (Danielle) à compter du 31 décembre 2005.
La décision ministérielle du 30 août 2005 est abrogée.