La ministre de la défense,

Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994, modifié par les décrets n° 2003-413 du 29 avril 2003 et n° 2003-1069 du 7 novembre 2003, portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master ;

Vu le décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1985 relatif à la liste des établissements habilités à délivrer, seuls, le doctorat ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'avis favorable émis par le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en date du 16 mars 2005,

Arrête :

Fait à Paris, le 16 décembre 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J. Roudière