JORF n°301 du 28 décembre 2005

Arrêté du 18 novembre 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2005, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, accordée à la société d'intérêt collectif agricole des producteurs des coteaux de Lomagn'ail-APCL, dont le siège social est situé à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), est retirée à la suite de la décision de dissolution de la SICA prise par son assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2004.