JORF n°301 du 28 décembre 2005

Arrêté du 1 décembre 2005

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er décembre 2005, l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « Suppléante : Mme Leguay (Irène) » sont remplacés par les mots : « Suppléants : Mme Leguay (Irène) ; Mme Fayet (Catherine) ».