JORF n°301 du 28 décembre 2005

Arrêté du 23 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 décembre 2005, la SICA SA Roussillon Méditerranée, dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription du Sud-Est, à compter du 1er janvier 2006.