Article 1
L'arrêté du 8 avril 2005 susvisé (NOR : BUDB0550023A) est modifié de la façon suivante : le mot : « 2005 » est remplacé par : « 2004 » dans les articles 1er et 2.
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JORF n°301 du 28 décembre 2005
Arrêté du 19 décembre 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2005 portant ouverture de crédits,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl