JORF n°301 du 28 décembre 2005

Arrêté du 20 décembre 2005

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget général),

Arrête :

Fait à Paris, le 20 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'agente contractuelle,

M.-C. Chambouvet