Arrêté du 19 décembre 2005

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu les articles 17 et 24 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005 ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2005 portant report de crédits,

Arrête :

L'arrêté du 8 avril 2005 susvisé portant report de crédits (NOR : BUDB0550022A) est modifié de la façon suivante :

tableau A, chapitre 08 : au lieu de : « 915 701 », lire : « 553 202 » ;
tableau A : après le chapitre 08, il est inséré un chapitre 09 intitulé : « Dépenses afférentes à la gestion des aides financières et frais de fonctionnement » avec un montant de crédit annulé sur 2004 de « 362 499 ».

1 version

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 19 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

Arrêté du 19 décembre 2005

Article 1

Article 2