Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 17 et 24 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2005 portant report de crédits,
Arrête :
L'arrêté du 8 avril 2005 susvisé portant report de crédits (NOR : BUDB0550022A) est modifié de la façon suivante :
- tableau A, chapitre 08 : au lieu de : « 915 701 », lire : « 553 202 » ;
- tableau A : après le chapitre 08, il est inséré un chapitre 09 intitulé : « Dépenses afférentes à la gestion des aides financières et frais de fonctionnement » avec un montant de crédit annulé sur 2004 de « 362 499 ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl