Article 1
Le calcul du volume de bois incorporé dans un bâtiment est effectué soit à partir de la méthode forfaitaire définie à l'article 2, soit à partir des caractéristiques volumétriques des ouvrages en bois.
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JORF n°301 du 28 décembre 2005
Arrêté du 26 décembre 2005
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2005-0393 ;
Vu le décret n° 2005-1647 du 26 décembre 2005 relatif à l'utilisation des matériaux en bois dans certaines constructions,
Arrête :
Article 2
La méthode forfaitaire utilise les ratios, par type d'ouvrage en bois incorporé dans le bâtiment, définis en annexe au présent arrêté.
Le volume de bois incorporé dans le bâtiment est égal à la somme des produits du ratio par la valeur de la caractéristique dimensionnelle correspondante du bâtiment.
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Article 3
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
À L'ARRÊTÉ FIXANT LA MÉTHODE DE CALCUL DU VOLUME DE BOIS INCORPORÉ DANS UN BÂTIMENT
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Fait à Paris, le 26 décembre 2005.
Jean-Louis Borloo