JORF n°301 du 28 décembre 2005

Arrêté du 13 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 13 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Un toit pour tous, dont le siège social est situé à Nîmes (Gard), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.