JORF n°301 du 28 décembre 2005

Arrêté du 19 décembre 2005

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, Arrêtent :

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2006 et 2007 dans les corps du ministère des affaires étrangères en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent aux annexes au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

A N N E X E 1
ANNÉE 2006

A N N E X E 2
ANNÉE 2007

Fait à Paris, le 19 décembre 2005.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Pouillieute

Le ministre de l'économie

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

A. Wagner