Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances,
Créé le 28 décembre 2005 · En vigueur depuis le 9 juillet 2023
La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :
- Bas-Rhin ;
- Bouches-du-Rhône ;
- Essonne ;
- Gironde ;
- Hauts-de-Seine ;
- Nord ;
- Rhône ;
- Seine-et-Marne ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-de-Marne ;
- Val-d'Oise ;
- Yvelines.
3 versions
1 cité
Créé le 28 décembre 2005
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre délégué à la promotion
de l'égalité des chances,
Azouz Begag
En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2005